Bjr Marie636,

Oui, vous avez droit à cette prime "TVA" pour l'année 2011.Quand à la taxe à 2% sur les nuitées à + de 200€, cela n'a rien à voir avec la prime TVA, qui elle, est versée en plus du salaire.

La prime TVA a été instauré par l'avenant n°6 du 6 décembre 2009. Elle devait être versée la première fois en juillet 2010 pour les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise et toujours présent dans celle-ci à la date du 1er juillet.
Cette prime doit donc être versée au mois de juillet et par conséquent en juillet 2011.
Il était prévu dans l'accord que cette prime était liée au taux réduit de TVA à 5,5%. Par conséquent l'augmentation de la TVA à 7% au 1er janvier 2012 remettait en cause le versement de cette prime, mais les partenaires sociaux ont convenu de la maintenit tant que le taux réduit de TVA resterait à 7%.
le prochain versement de cette prime aura donc lieu en juillet 2012.

Bonjour, et merci à tous pour ces infos.

Je trouve incroyable qu'un employeur essaye de "faire oublier" cette prime à ses salariés...

Marie ne pas oublier que pour les hôteliers, la baisse de la tva de 19.6 à 5.5 n'a eu aucune incidence (ou si peu sur les petits déj !) et que les charges en contrepartie ont explosé : prévoyance, complémentaire santé, prime tva, jours fériés, 35h, etc. Parfois pour les "petits", c'est un ras le bol général même si nous sommes assez contents de certains progrès sociaux... Devenez employeur, on en reparle :-)))

bonjour thalie
si je comprend bien votre raisonnement , votre trouvez normal ne ne pas verser une prime tva qui est due a votre personnel et qui a ete negocié par un accord de branche .
chapeau patronne !!!!!!

Bonjour BP,
non vous m'avez mal lu je n'ai jamais écrit ces propos ! Quant aux "accords" de branche, ils sont faits en faveur des enseignes, pas des indépendants !

Bonjour,

> Thalie: oui, je comprends tout à fait la position d'un employeur. J'aide ma famille d'artisans-Commerçants dans la gestion de leur affaire, et c'est vrai qu'il faut avoir un aperçu de "l'autre côté" pour comprendre les charges qu'ils ont à assumer (factures, factures, factures!) et ils n'ont que très peu d'employés.

MAIS je trouve tout de même inadmissible qu'un employeur fasse l'impasse sur une convention collective et les droit de ses employés. En cas de souci de trésorerie, le minimum serait de le communiquer aux employés, et essayer de trouver un compromis.
Merci en tout cas à tous pour votre aide.