Prime TVA : les saisonniers en bénéficient-ils ?

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lolo83

mardi 27 juillet 2010

Il s'agit d'un contrat d'apprentissage du 5.9.07 au 31.8.09.
Ce jeune homme a été rembauché en tant qu'employé en contrat saisonnier du 1.7.10 au 29.8.10 soit presque 2 mois.
Cette prime TVA lui sera-t-elle due à la fin de son contrat saisonnier ?
Merci d'avance de votre réponse.

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 29 juillet 2010

Ne remplie pas la condition d'ancienneté
Pour bénéficier de cette prime TVA, ce jeune embauché en contrat saisonnier doit remplir la condition de 4 mois de contrat ce qui n'est pas le cas. Il n'a donc pas droit à cette prime.
Le fait qu'il ait effectué son apprenti son apprentissage dans votre entreprise entre 2007 et 2009 n'a aucune incidence.
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lolo83

vendredi 30 juillet 2010

Apprenti et prime tva
merci de votre réponse.
l'idée était de prendre en compte son ancienneté en tant qu'apprenti...

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