Prime TVA : par rapport aux codes NAF, comment cela fonctionne ?
jeudi 15 juillet 2010
Dans les hôtels avec restaurant (codes NAF : 55.10Z, 55.10Zp et 56.30Zp), la prime est de 1 % du salaire de base annuel pour un salarié à temps complet, dans la limite de 250 € par an. Pour les autres entreprises (codes NAF : 56.21Z, 93.11Z et 93.29Zp), elle est de 0,50 %, plafonnée à 125 € par an.Puis 5610a ET 5610 b : 2% dans la limite de 500 €????
Juridique