Sur la paie de juillet sauf pour les saisonniers
Pour les salariés remplissant les conditions d'un an d'ancienneté et de présence au 1er juillet, il bénéficie de cette prime sur leur bulletin de paie du mois de juillet.
Quant aux salariés saisonniers qui ont un contrat de 4 mois où une deuxième saison chez le même employeur, ils percevront cette prime sur leur dernier bulletin de paie.

re Pascale Corbillet
Madame , je vous remercie pour votre réponse.Elle répond partiellement à ma question .
En effet , je ne parlais pas des conditions dans ma demande ,elles sont remplies rassurez-vous : plein temps CDI de plus de 10 ans !
Ce qui m'importe c'est de savoir dans le cas du non versement de la prime en juillet combien de temps un salarié peut-il encore en attendre le versement ?( au passage la direction était au courant car nous l'avions évoqué avant juin ) . Autrement dit est-ce à la guise du patron de la verser quand il le souhaite ? Ou encore, en d'autres termes , si la prime n'a pas été versée en juillet , y a-t-il une date butoire pour le faire ?

Merci de votre réponse .

prime tva
la date butoire est avec la paie de juillet
rien n'empechait de payer avant

et ça continue....
Cette prime vous est due avec votre salaire de juillet (sur la fiche de paie). Vous devez la réclamer.

Vous devez réclamer cette prime à votre employeur
Dans un premier temps faites une demande verbale à votre employeur pour obtenir le versement de cette prime. Puis s'il ne répond pas ou ne vous la verse pas à l'échéance de la paie du mois d'août, faites lui votre demande par courrier recommandé.
Mais commencez toujours par des explications verbales.

prime tva
je m occupe d un hotel qui applique le taux de tva 5.5% sur les petits dejeuner je souhaite connaitre les modalité de calcul et le taux
merci d avance

prime tva

5 ans
c'est la date limite pour réclamer un élément du salaire non payé !!

@peynon monique
Comment pouvez vous savoir qu'il y a une baisse de TVA sur les petits déjeuners et pas les contrepartie de cet avantage fiscale dont la prime tva pour vos salariés ?
Il faut être sérieux et lire les articles de Pascale Carbillet !
C'est comme un ado qui connait pas sa leçon = O pointé !!
Et moi, je mettais 3 heures de colle !!

Dans "juridique et social" dans l'outil recherche taper "prime tva" et vous avez toutes les réponses à vos questions !!!

@peynon monique
vous êtes bien "employeur" ?