Prime TVA pour les saisonniers : peuvent-ils en bénéficier dès la 2e saison consécutive ?
vendredi 2 juillet 2010
Dans l'accord du 15 décembre 2009 relatif à la prime de TVA à verser au 1er juillet 2010, il est noté pour les saisooniers, 'qu'ils peuvent en bénéficer à condition d'avoir 4 mois d'ancienneté ou 2 saisons consécutives chez le même employeur' ma question est: peuvent-ils en bénéficier dès la 2ème saison consécutives, même s'ils n'ont pas encore cumulé 4 mois de travail (exemple: 2 mois saison 2009 et 15 jours en juin 2010, au 1er juillet cela fera moins de 4 mois) ou bien ils en bénéficient lors de la 3ème saison consécutive ? (après 2 saisons révolues)
Juridique
vendredi 2 juillet 2010