Prime TVA : y a-t-il eu un autre texte par rapport aux majorations d'HS sur le salaire de base ?
lundi 9 juillet 2012
Dans l'article du 07/07/2010 de Mme Carbillet (mettre en place et calculer la prime TVA), le salaire de base pour les salariés à 169 h, était calculé sans les majorations d'HS ; l'exemple cité était bien clair.
Cette position était en accord avec les circulaires des affaires sociales 13.10 du 01/03/2010 et 20.10 du 25/05/2010.
Le nouvel article de Mme Carbillet du 06/07/2012 semble dire totalement le contraire, je cite : le salaire de base comprend la durée contractuelle de travail multipliée par le taux horaire et les majorations des heures supplémentaires.
Y a-t-il eu un nouveau texte ?
J'avoue être perdue et ne plus savoir ce qu'il faut faire exactement.
lundi 9 juillet 2012
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Juridique
lundi 9 juillet 2012