Dans le courrier des lecteurs du journal du 05/02/2009, une salariée en CDI à temps partiel se demandait si son employeur était en droit d'embaucher d'autres personnes pour remplacer les salariés en vacances alors qu'elle même souhaitait travailler plus et effectuer ces remplacements. Il a été répondu à cette salariée qu'elle était prioritaire pour occuper un emploi à temps plein disponible, y compris si ce poste à temps plein était à durée déterminée. C'est ce dernier point qui me pose souci.
En effet parallèlement la Cour de cassation avait jugé par le passé qu'il n'était pas possible de prévoir un avenant pour augmenter temporairement la durée de travail d'un salarié à temps partiel, même pour remplacer momentanément des collègues absents. Dans ces cas de figure, il a été jugé que le contrat de travail du salarié à temps partiel devait être requalifié en contrat à temps plein (Cass. soc. 05/04/2006 et 16/11/2007). Concrètement, dans cette situation, il me semble que l'employeur doit choisir entre soit ne pas respecter la priorité de réembauchage, soit ne pas respecter la législation sur les heures complémentaires. Quelle solution peut-on trouver à ces situations pourtant fréquentes ?