Promesse de vente : comment s'y prendre lorsque qu'une voiture apparaît dans les actifs du bilan ?

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ael24

mercredi 5 mars 2008

Bonjour,

Avant la rédaction d'une promesse de vente, j'aimerais votre éclairage sur un point : Une voiture apparaissant dans les actifs du bilan (amortie pour moitié) fait-elle nécessairement partie 'des matériels et objets immobiliers servant à l'exploitation' (auquel cas elle serait inclue dans le prix de vente) ou bien est-ce une question de négociation avec le vendeur?

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Jean-Claude OULÉ

mercredi 19 mars 2008

En principe oui
Désolé pour cette réponse tardive.
En pricipe, tous les actifs figurant au bilan font partie des éléments corporels du fonds de commerce mais, comme vous le pressentez, tout est négociable.
Si le vendeur souhaite conserver le véhicule, négociez une réduction du prix du fonds.
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ael24

mercredi 19 mars 2008

Merci

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