Propriété intellectuelle des recettes : peut-on la garder en vendant l'affaire ?

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PACI

dimanche 25 avril 2010

Je m'apprête à vendre mon fonds de commerce. Il s'agit d'un restaurant que j'ai créé avec fabrication de pâtes fraîches et de plats cuisinés. La plupart des recettes sont de mon invention. Je suis référencé par 'fooding.fr' sur google à Spaghetti snack.
Pouvez vous me dire si je peux vendre mon affaire et garder la propriété intellectuelle des recettes ?
D'autre part, quelle est la procédure à suivre pour garder une couverture sociale après cessation de mon activité ?
Merci de vos réponses,

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Geezer

lundi 26 avril 2010

propriété intellectuelle
il n'y a pas de propriete intellectuelle sur les recettes de cuisines.
Vous pouvez eventuellement déposer et donc revendiquer sur le nom d'un plat, d'une recette
Vous pouvez eventuellement deposer un processus de fabrication (une machine à faire les pates, ...)
C'est pas parceque vous vendez votre fonds que vous n'avez plus le droit de réaliser vos recettes (dans la limite de la zone de non concurrence geographique eventuellement à l'acte).
Bien a vous
Geezer

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