Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

Photo
pierre

mercredi 5 octobre 2016

bonjour, auriez vous des infos sur la protection du travailleur isolé, la nuit ? quelle règle régit cela et depuis combien de temps, il y a t'il des procédures obligatoires à respecter et si oui quels sont les risques pour l'employeur si cela n'est pas respecter ? merci.

Photo
Carole GAYET

mardi 11 octobre 2016

Bonjour,

Je vous invite à consulter la page Travail isolé sur ce blog.

Comme pour tout autre risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'employeur a une obligation d'évaluer le risque et de mettre en œuvre les moyens de le prévenir.

Si néanmoins un accident survient, le salarié sera pris en charge au titre des accidents du travail.
Si l'employeur a été particulièrement négligent on peut imaginer que le juge retienne la faute inexcusable.

L'essentiel est d'échanger, voire d'alerter l'employeur et de trouver ensemble des solutions de prévention.

Cordialement
Photo
pierre

lundi 7 novembre 2016

j'ai bien lu votre page sur votre blog... depuis quelle année la loi prévoit de protéger un travailleur isolé merci ? de plus étant en conflit prud’homal contre un ancien employeur n'ayant pas prévu ce poste de travail et la sécurité de nuit de ce poste, que risque cet employeur car il y avait du stress la nuit sur cet établissement car mal protégé la nuit (pas de volets ni grilles beaucoup de surfaces vitrés etc...) et des intrusions et vitres cassés ont même eu lieu.

hormis la sécurité de nuit, je ne pense pas que cet employeur est n'est prévu quoi que ce soit concernant le salarié de nuit (nous avions un téléphone portable mais pas prévu pour le salarié mais prévu pour prendre en charge un appel extérieur clientèle... nuance... ) l'employeur pourrait il se défendre en évoquant la présence de ce téléphone portable pour faire croire qu'il était prévu essentiellement (ou au cas ou) pour la sécurité du travailleur de nuit. merci car cela est important.
Photo
Carole GAYET

vendredi 11 novembre 2016

Bonjour,
Il n'y a pas de texte dans la réglementation expressément dédié au travail isolé.
La prévention des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle liés au travail isolé est une obligation au même titre que n'importe quel autre risque professionnel.
En effet l'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (L.4121-1 du code du travail).
Il n'est pas possible de se prononcer sur l'issue d'un conflit porté devant une juridiction car il faudrait connaître tous les éléments du dossier et seuls les magistrats peuvent décider d'une éventuelle condamnation en ayant étudié les pièces et écouter les parties.
Photo
Carole GAYET

vendredi 11 novembre 2016

Précision: la directive de 1989 a été transposée en 1991 en droit français.
Cordialement
Photo
Philippe

samedi 12 novembre 2016

Propriétaire d'un petit hôtel à Paris dois je être joignable la nuit en cas d'extrême urgence ?
J'ai un simple veilleur et aucun responsable bien sûr.
Y a t il une obligation légale.
Merci pour votre réponse.
Photo
Carole GAYET

samedi 12 novembre 2016

Bonjour,

Cette question est régulièrement posée dans ce blog comme dans celui de Pascale Carbillet "Droit et réglementation en CHR".

Il y a obligation d'une présence, pas nécessairement la vôtre.

"Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie (accueillant moins de 100 personnes), c'est l'article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l'obligation d'avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l'établissement, y compris la nuit. Sans oublier l'arrêté du 24 juillet 2006 venu renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie.
Vous ne pouvez remplir cette obligation de présence permanente en logeant à proximité de votre hôtel. En effet, L'article PO3 précise que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. Vous n'êtes pas obligé de rester dans ce local, à la condition de rester dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme."

Cordialement
Photo
pierre

mercredi 16 novembre 2016

bonjour, et sauriez vous depuis quand la pénibilité au travail est inscrite dans le droit du travail ? est ce une nouvelle définition ou cela a t'il toujours existé ? MERCI.
Photo
Carole GAYET

jeudi 17 novembre 2016

Bonjour,
C'est la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui a complété l'article L. 4121-1-1 du code du travail, introduisant la prévention de la pénibilité au travail dans l’obligation de l’employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Photo
pierre

jeudi 17 novembre 2016

merci, je viens d'apprendre également que malgré le fait que je n'avais aucune formation spécifique (appelé formation adapté ?) je devais lors de mon travail de nuit ré-actionner le courant sur un énorme disjoncteur lorsque il y avait des coupures de courants dans l'établissement la nuit. chose apparemment que je n'avais pas le droit de faire. les pompiers même une fois suite à une panne ascenseur me regardaient avec circonspection lorsqu'il m'ont demandé si je savais au moins ou ce situait tel dispositif de sécurité, j'étais d'ailleurs passé pour un imbécile à leurs yeux...

de plus je m'occupais de changer des fusibles dans les appartements des résidents, toujours sans formation et le pire pour moi était d'agir auprès des résidents pour les relever quand ils tombaient de leurs lits par exemple la nuit ou des les accompagner à leur toilettes et même de pouvoir être face à des résidents ayant des problèmes psy (Alzheimer, démences, envie de suicide etc) et de ne pas savoir comment réagir et ce évidemment toujours sans formation d'ou en plus un certain stress quand ce genre de situation arrivait ou rien que de savoir que cela pourrait arriver lors de ma prise de poste. j'aurai voulu avoir avoir votre avis sur cela merci.
Photo
Carole GAYET

jeudi 17 novembre 2016

De quel type d'établissement s'agit-il? Quel en est le statut? On ne parle plus d'établissement hôtelier?
Photo
pierre

jeudi 17 novembre 2016

ah vous mettez le doigt sur un point très sensible car il s'agissait d'une résidence senior sous regime associatif qui se targuait de faire partie de l’hôtellerie restauration ce qui n'était pas le cas. donc or de toute convention collective, droit du travail donc.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles