Rachat d'un restaurant : est-on obligé de garder les apprentis sans agrément ?

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coco02

vendredi 4 juin 2010

je vais racheter un resto je n'ai pas agrément de pour les apprentis suis je obliger de garder l'apprenti en place

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Pascale Carbillet Auteur

dimanche 6 juin 2010

Pas d'agrément mais une déclaration
En cas de transfert d'entreprise (dans votre cas, il s'agit d'une vente) les contrats d'apprentissage sont maintenus avec le nouvel employeur. Nouvel employeur qui doit faire aussi la déclaration qui précise un certains nombre d'information.
Le plus souvent ce qui risque de poser problème, ce sont les compétences minimum requises pour être maître d'apprentissage. En effet, il faut être titulaire d'un dipôme relevant du domaine professionnel que celui préparé par l'apprenti et justifier de 3 ans d'expérience professionnelle,
ou jusrifier de 5 ans d'expérience professionnelle en relation avec la qualification préparée par le jeune.

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