Une licence de débit de boissons ne peut être attachée qu'à un seul établissement. Un propriétaire de plusieurs établissements devra avoir autant de licences qu'il a d'établissement.

Le fait que vous ayez cédé la gestion du restaurant à une autre société, cela devient un second établissement. Donc une mutation au non du nouveau gérant a été effectué.

Ce qui est regardé dans l'administratif, c'est le nom de l'entreprise (raison sociale) et pas l'enseigne.

Vous devez donc, trouver une nouvelle licence à consommer sur place, en fonction des boissons que vous vendez dans les minis bars;

Il s'agit seulement d'un restaurant, sans bar, il est peut être dommage dans votre cas d'avoir cédé votre licence 3. En absence de pratique de l'activité "bar", la grande licence restaurant suffit pour l'exploitation d'un restaurant.

Bonjour
quelles sont les règles pour vendre une licence 4 à Paris 75011
?
et par quel biais sécurisé, puis-je vendre ma licence?
Merci bien

j'exploite un restaurant à PARIS .Je dispose d'une grande licence de restaurant .j 'ai crée un bar et je sers tous les matins et l 'après midi des cafés au bar .Mais les policiers m 'ont fait remarqué que je ne dois pas servir les cafés au bar Est ce exact?
MERCI DE VOTRE R2PONSE