remboursement tps plein ?
si le contrat tps partiel est requalifié tps plein se peut il qu'il soit requalifié au départ du contrat et se peut il donc, par conséquence, que nous lui devions le salaire tps plein alors qu'il était en tps partiel ? (désolé de reformuler la question mais les sujets ont été mélangés et devenu un peu anachronique) merci beaucoup !

D'ou l'importance de documents clairs et précis
Oui comme vous l'a precedemment très bien explique Pascale Carbillet si le contrat à tps partiel ne donne pas clairement la répartition des heures, il sera requalifié et ce depuis sa genèse puisqu'il n'y a pas de delai de prescription en matiere d'infraction au CdT.
De plus et sans vouloir vous inquiéter si votre salarié fait appel à un véritable connaisseur en droit du travail il pourrait également vous attaquer sous l'angle du travail dissimullé puisque souvent ces contrats à tps partiel imprécis servent à camoufler du travail "gris".
Mais d'ailleurs j'ai cru lire ds 1 de vos précedents mails qu'il vous avait déjà attaqué...Donc vous savez ce qu'il vous réclame ?

attaque
il réclame un salaire comme si il avait toujours travaillé à temps plein...même si il n'a pas fait ces heures là (temps plein) il peut gagner ce combat là ? parce que de fait, il n'a jamais travaillé à temps plein !!! alors ?

Disons qu'il part favori...
Le Cdt et la CC des HCR vous obligent en tant qu'employeur de tenir un relevé précis des heures éffectuées.
En l'absence d'un tel document il est considéré comme étant à votre disposition à tps plein et donc est bien fondé de réclamer son complément de salaire.
C'est pour moi un fait presque acquis que vous avez affaire à quelqu'un de malhonnète qui va profiter de vos erreurs, les seules questions que je me pose: c'est pourquoi soudain après plusieurs années et Est-il le seul ds ce cas ?
Pour l'instant vous ne pouvez qu'attendre le chiffrage de ses demandes et l'envergure de son défenseur. Ensuite vous aurez divers choix et diverses étapes pour les prendre. Le CdT c'est la guerre et c'est rarement le gentil qui gagne.

Memoires de Conseil...
Pour résumer le CdP va avoir 2 versions à étudier avec peu de documents les validant.
D'un coté votre salarié va prétendre que comme son contrat ne précisait pas les jours et heures ou vous alliez l'employer il ne pouvait s'engager avec un autre employeur pour des extras et donc perdait la possibilité d'un complément de salaire comme s'il était à tps plein. ça se tient et d'après ce que vous avez écrit c'est attesté par son contrat qui est de votre propre aveu incomplet.
De votre coté les documents de présence que vous étes capable de produire sont tellement imprécis qu'il est quasiment certain que les conseillers vont se poser la question de savoir si cela ne cache pas un délit et comptez sur la défense adverse pour qu'ils se la pose.

c'est dingue
c'est dingue de penser qu'un salarié va toucher de l'argent pour un travail qu'il n'a jamais produit !! et peu importe le contrat cdi de départ !! c'est dur !!

c'est dingue
MADAME, c est dur aussi pour le salarié qui n'a pas pu aller travailler ailleurs car vous l'empechez, il faut etre loyal dans un contrat, on oublie souvent cette loyauté qui les lie les parties dans un contrat, le salarié subi des préjudices que l'employeur doit réparer? C est la logique d'un contrat qui doit etre respecter par les deux parties, la loi est clair sur le temps partiel.
BON COURAGE

Fauvarque vous interprétez !
Qui vous dit que l'employeur a empeché le salarié de travailler ailleurs ?
Comment savez vous que le salarié n'a pas complété son travail ailleurs... ou touché un complément d'ASSEDIC ???
D'ou tirez vous ces conclusions ??
Une erreur sur un contrat ne veut pas forcement dire volonté de fraude...ni préjudice.
La loi dit simplement qu'un contrat à temps partiel sans horaires définis peut etre requalifié en temps complet car le salarié peut etre considéré à disposition permanente de l'employeur... c'est tout et c'est beaucoup.
L'employeur peut essayer de défendre que le salarié n'avait pas d'exclusivité contractuelle... et a parfois refusé certains jours ou certains horaires...

Fauvarque vous interprétez
monsieur je n'interprete rien, il me parait difficille voir impossible à un salarié ne sachant pas ses horaires à temps partiel qu'il puisse aller travailler ailleurs, d'autre part je vous rapelle l'obligation qui est faites à l'employeur au cas ou le salarié à un autre employeur d'obtenir les heures de travail chez cet autre employeur, ainsi que le contrat de travail, l'employeur doit se renseigner, si il est aux ASSEDICS l'employeur le sait aussi, dans le contrat à temps partiel l'employeur doit mentionner que le salarié a l'obligation de lui fournir tout changement dans sa situation si il ne fait pas c'est un motif de licenciement qui est reconnu par la cour de cassation, MONSIEUR, je n'interprete rien,qu'en pensez vous MONSIEUR CASTAGNIER, bonne journee

Et les relations sociales M. FAUVARQUE....
Savez vous que dans les entreprises on se parle... et quand un salarié exprime le souhait d'avoir du temps pour travailler ailleur..en général on le sait..
Quand un salarié reste 3 ans à temps partiel chez le même employeur sans rien dire...on peut penser que cela lui convenait...et que le mode de travail ne lui posait pas de problemes !
Venir demander ensuite 3 ans de salaire sans avoir mis en demeure auparavant l'employeur de rectifier le contrat...ou avoir exprimé ses problemes... Vous en pensez quoi ?