Récupération jours fériés sous forme de congés : bénéfie-t-on d'avantage ou d'indemnité nourriture ?

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Anne

mercredi 9 novembre 2011

Bonjour,

Un salarié qui récupère une semaine de congés sous forme de jours fériés bénéfie-t-il d'avantage ou d'indemnité nourriture pendant ce congé?

Bien cordialement,

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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 9 novembre 2011

Vous voulez dire que ce salarié à cumuler des jours fériés pour faire une semaine de congés payés, vous ne lui devez pas l'indemnité nourriture.
Je vous reproduis une réponse de ce blog à une question similaire à la votre :
Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de repas. Cette notion s'entend au sens large et comprend les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence et ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période.
Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthode de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison pour chaque salarié entre les deux règles, et le choix est déterminé par la règle la plus favorable au salarié.
L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans le calcul de cette indemnité : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement)?
L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur le bulletin de salaire.


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