Je n' avis pas de projet de diffuser un ou les match de la coupe du monde 2010 .
Or un client vient de me faire s'avoir que les diffusions par ordinateur ne sont pas assujettis a la sacem.
Effectivement sur le site des impots il est note
Les micro-ordinateurs munis d’une cartetélévision
permettant la réception de la télévision ne sont
pas taxables.
Alors on pourrait installé un ordinateur dans un hall salle de restaurant? sans redevance ni sacem