Redevances SACEM SPRE : comment s'y retrouver ?

Photo
Sadoc

lundi 6 juin 2011

SACEM SPRE bar d'ambiance, RAM, discothèques, nouvelle nomanclature NAF depuis 2008, bars animant des soirées avec du mixage ???
Comment faire pour s'y retrouver et contrer les
demandes de la Sacem et de la SPRE, d'assimiler les toutes petites structures à des discothèques àvec paiements de redevances sur le chiffre d'affaires ?

Photo
Bacalco

mercredi 13 juillet 2011

Bonjour
Je paye la SACEM depuis 10 ans et je souhaite arrêter de diffuser de la musique dans mon restaurant ,est ce qu'un simple courrier en AR suffira

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles