Refus de signer le contrat : que risque le salarié ?

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moselle

dimanche 13 mars 2011

Que risque un salarié embauché en cdi tps partiel qui refuse de signer son contrat de travail(contrat non conforme à la législation).
et travaillant avec ce même contrat non signé depuis plusieurs années ?

Deuxièment svp, un salarié peut il refuser d'effectuer des taches d'entretiens - car non intitulé dans son contrat de travail-alors que les collègues de ce salarié effectuent eux bel et bien cet entretien ? la particularité contractuelle du salarié refusant de signer peut-elle s'éffacer grâce à l'ensemble contractuelle de ses autres collègues ou est ce chaque contrat prévaut et est unique face aux autres contrats sur un même poste ? merci d'avance.

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philippe

dimanche 13 mars 2011

C'est très clair : un contrat de travail à temps partiel non signé n'existe pas ! C'est même transformé en temps complet d'office.
Par contre je ne vois pas, si par ailleurs le comportement du patron est correct, pourquoi le salarié ne voudrait pas régulariser cette situation.
Vous ne dites sans doute pas tout....
Et qu'est-ce ce que vous appelez "taches d'entretien" ? Qu'elle est la structure de l'affaire ?
Pour moi dans un petit établissement un salarié qui refuserait de faire les toilettes parce que pas écrit dans son contrat...je serais colère !!
Surtout si j'organise une rotation ("la corvée")
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Breizh

dimanche 13 mars 2011

moselle, êtes-vous l'employeur ou l'employé ?
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moselle

dimanche 13 mars 2011

désolé, je suis l'employé. ça doit changer votre point de vu ?
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Breizh

lundi 14 mars 2011

Oui et non.
Mais ce contrat c'est vous qui avez refusé de le signer, et de plus vous refusez de faire certaines tâches que les autres font.
Ces tâches ne sont pas décrites dans le contrat que vous refusez de signer.

Chaque contrat est individuel, mais il est bien évident qu'il ne peut y avoir qu'une seule manière de faire dans une équipe.

Voila un problème intéressant à soumettre aux prud'hommes, car à mon avis vous allez alimenter un grand débat :
celui de l'employé qui vient travailler en choisissant ce qu'il veut faire ou pas en ayant refusé de signer son contrat !!!!!!
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philippe

lundi 14 mars 2011

oui le fait d'être l'employé et non l'empleyeur change les réponses ;

- Vous travaillez sans contrat depuis plusieurs années et votre employeur voudrait régulariser cette situation : pourquoi pas vous ?

- pendant la période d'essai vous avez pu voir les conditions de travail. Ont-elles changés depuis ? Les tâches d'entretien sont apparu depuis la volonté de votre employeur de signer (enfin) le contrat ?

- Dans une équipe il faut bien se partager les tâches "ingrates". Pour quels motifs vous en seriez dispensé ? Parce que pas écrit dans votre contrat ?

Les salariés ont des droits mais aussi des devoirs !

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moselle

lundi 14 mars 2011

précision: si ce contrat n'a jamais été signé c'est du faut qu'il est hors norme car il de façon général largement baclé (pas de répartition et des erreurs en tout genre assez incroyable a ce niveau là). cet employeur ne respecte aboslument pas ces employés et cela se ressent même sur l'intitulé du contrat. C'set pour cela que je n'ai jamais voulu signé ce contrat. Question d'éthique je pense de ma part.De plus pour le ménage, même chose: à force de subir tout et n'importe quoi et bien je me réfère au contrat.C'est un peu l'arroseur arrosé ou l'histoire du boomrang car cet entretien n'est pas prévu dans ce contrat. Merci
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Breizh

lundi 14 mars 2011

Vous ne pouvez contester qu'un contrat que vous auriez signé.
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moselle

lundi 14 mars 2011

pourtant une fois, l'on m'a dit qu'une signature dans un contrat cdi ne valait pas forcément acceptation et qu'un contrat cdi ( qui lui n'est pas forcément obligatoire) pouvait être par consèquent ne pas être signé. On verra que pense de cela Me Carbillet.
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moselle

mardi 15 mars 2011

Me Carbillet, vu que vous êtes spécialisé en contrat, pourriez-vous me donner votre analyse s'il vous plait.Bien à vous.
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Breizh

vendredi 25 mars 2011

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