Registre assemblées générales : comment s'y prendre ?

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Fatalité

samedi 19 novembre 2011

Je sais qu'il faut enregistrer chaque assemblée générale annuelle ordinaire (et les autres aussi sans doute) sur un registre spécial mais comment doit-on faire en pratique ? Faut-il les recopier page par page, fastidieux car long ... peut-on photocopier ou suffit-il d'agrafer un exemplaire de l'AG et des annexes ? faut-il aussi mettre tous les documents comptables déposés au greffe avec l'AG (bilan,etc.)? Merci de votre réponse car malgré toutes mes recherches, je n'ai trouvé aucune explication sur ce point nulle part.

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Fatalité

dimanche 4 décembre 2011

Décidément, pas de réponse à cette question ?? ... Cela veut-il dire que cette obligation légale est oubliée dans la pratique ?J'espérais pourtant être enfin fixée, on trouve tant d'infos sur ces blogs, et souvent trés pointues. Alors, si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance...
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Thalie

dimanche 4 décembre 2011

Ce registre obligatoire est numéroté et paraphé par un juge du tribunal de commerce ou un juge du tribunal d'instance ou encore par le maire de la commune du siège social.
http://www.legipme.com/droit-societes/fiches-pratiques/diriger-controler/Tenue-assemblees-generales/tenir-ago-sarl.html
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Percepteur

lundi 5 décembre 2011

Le mieux est de confier cette tache à un cabinet juridique, voire un expert comptable pour être sûr d'être en règle (idem pour dépot des comptes).
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Fatalité

lundi 5 décembre 2011

Merci à tous les deux mais ce n'est pas ma question ... J'ai le registre et je l'ai fait parapher au Greffe du Tribunal de Commerce. Je dépose les comptes aussi au Greffe sans problème.
Ma question porte "uniquement" si je puis dire, sur les modalités de report des assemblées générales et de leurs annexes dans ce registre ?? Quid ? Merci
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Thalie

lundi 5 décembre 2011

Du temps de la SA, je mettais la feuille dans l'imprimante lazer sans pb.

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