Registre des contrôles techniques
Le registre de sécurité est le recueil des informations relatives aux vérifications et contrôles que doivent réaliser les entreprises pour prévenir les risques professionnels (L.4711-1 et D.4711-2 du code du travail). Attestations, résultats, consignes et rapports relatifs aux vérifications et contrôles doivent être datés. Ils mentionnent l'identité de la personne ou de l'organisme chargé du contrôle ou de la vérification et celle de la personne qui a réalisé le contrôle ou la vérification.
Pas de modèle type pourvu que vous puissiez fournir les justificatifs de ces contrôles aux agents des CRAM, médecin du travail et délégués du personnel. On parle de registre de sécurité car vous pouvez rassembler tous ces documents dans un registre unique.