Réglementation ERP : est-elle applicable à la construction de villas, au total 7 chambres ?

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Isabelle

mardi 10 mai 2011

Bonjour,
Je suis en train de construire un ensemble de trois meublés de tourisme (2 villas T3 et 1 villa T4, soit 7 chambres en tout) sur un terrain de 1600 m2.
La réglementation pour les établissements recevant du public est-elle applicables à ces trois villas en cours de construction ?

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