Régularisation des indemnités repas : jusqu'où faire remonter cette indemnisation ?
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vendredi 3 juin 2011
Bonjour Madame Carbillet,
J'ai racheté un hôtel bureau en 2005 et j'ai continué a faire établir les paies par le même cabinet comptable. celui-ci ne portait pas l'indemnité compensatoire de l'avantage nourriture sur les bulletins de salaires de mes employés. ( nous avons eu un contrôle Urssaf au cours duquel, je m'en étais ouvert auprès de la contrôleuse, cette dernière m'ayant dit qu'il n'y avait pas d'indemnité, du moment que c'était un hôtel bureau) , je ne m'en étais pas inquiété outre mesure. Aujourd'hui, après avoir vendu notre hôtel, une partie du personnel nous réclame à raison le versement de cette indemnité. Ma question ne porte pas sur dois ou pas payer, puisque je suis d'accord pour régulariser cette injustice, mais plutôt: jusqu'ou doit remonter cette régularisation ?
Les ayants droits : réceptionniste de jour, et femmes de chambres présentes au moment des repas, à l'exception des veilleurs de nuits( 21h30 -07h15) et de la gouvernante ( 7h12h - 14h- 17h)
Ancienneté : 2004 pour les plus récents.
Pouvez vous me donner une réponse, avec éventuellement un argumentaire juridique afin d'être sur de ne rien omettre envers mes ex employés.
En vous remerciant par avance
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vendredi 3 juin 2011
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samedi 11 juin 2011
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samedi 11 juin 2011
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mardi 14 juin 2011
Juridique
vendredi 3 juin 2011