Remplacement pendant les vacances : doit-on faire autant de contrats que de personnes remplacées ?

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marcelle

vendredi 20 juin 2008

lorsqu'1 salarié en CDD remplace plusieurs salariés successivement pour les vacances ,doit-on faire autant de contrat que de personnes remplacée ou peut on libeller un seul contrat avec tous les noms des personnes remplacées?

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 23 juin 2008

Autant de CDD que de personnes remplacées
Vous pouvez embaucher un salarié pour remplacer plusieurs salariés absents, mais à la condition de lui faire plusieurs CDD successifs. En effet, la jurisprudence considère qu'un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié (Cass.soc. 28 juin 2006). Cette question a d'ailleurs fait aussi l'objet d'une réponse ministérielle (J.O. Assemblée Nationale Q. 7 décembre 2006, n°2491, p.3054) où il est rappelé que l'employeur doit conclure autant de contrats de remplacement qu'il y a de salariés à remplacer.
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MARCELLE

mardi 24 juin 2008

SUITE CDD REMPLACEMENT
que faire puisqu'il faut respecter une période de carence entre chaque CDD
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 25 juin 2008

Pas de délai de carence
Dans le cas de remplacement d'un salarié vous n'avez pas de délai de carence à respecter.
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MARCELLE

jeudi 26 juin 2008

suite délai de carence
il n'y a donc pas de délai de carence meme dans le cas ou le salarié en CDD va remplacer plusieurs salariés en CDI ffectuant la meme tache?
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 26 juin 2008

Pas de délai de carence pour ces sucessions de CDD
je ne vous avais pas mis les références de cet article car j'avais déjà répondu à une question similaire à la votre sur mon blog (a un jour prêt) où je précisais les articles qui prévoit :
Article L1244-4 du code du travail :
- Le délai de carence n’est pas applicable :
1° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
En outre, la jurisprudence que je vous ai cité concernait des remplacements successifs de salariés en congés payés et la cour de cassation n'a pas contesté ce remplacement en cascade, mais a été très formaliste en imposant la rédaction d'un contrat pour chaque salarié et non pas la précision sur un même contrat la liste de toutes les personnes remplacées pour congés payés.
Donc pour être tranquille, il vous suffit d'établir un contrat pour chaque salarié remplacé (soit faire un copié collé du contrat type et remplacé le nom de la personne ainsi que sa durée d'absence prévue).

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