Rémunération des jeunes : faut-il faire un abattement sur le Smic ou le minima conventionnel ?

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Cécilia

jeudi 9 juin 2011

Bonjour,
Au 01/05/11, le salaire minimum est supérieur au Smic, nous avons un salarié de 17 ans donc sa rémunération bénéficie d'un abattement de 10%. Est ce qu'il faut faire un abattement sur le SMIC ou le minima conventionnel.

Merci d'avance

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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 9 juin 2011

Je viens de répondre à une question similaire à la votre. Question qui a été publiée cette semaine dans le journal.
Si effectivement le code du travail prévoit l'abattement sur le taux horaire légal du Smic, en revanche l'avenant n°13 sur la grille de salaire applicable à compter du 1er mai prévoit que celle-ci est applicable à l'ensemble des salariés, sans faire de distinction. En conséquence, il convient d'appliquer cet abattement sur le minima conventionnel qui est à 9,10 €.

Quant à la réponse parue cette semaine :
Les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans sont rémunérés sur la base du Smic. Cependant, l'article D.3231-3 du code du travail prévoit que le salaire minimum de croissance applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix huit ans comporte un abattement fixé à 20% avant 17 ans et à 10% entre 17 et 18 ans. Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs qui justifient de six mois de pratique dans la branche d'activité dont ils relèvent.
En revanche, cet abattement ne s'applique pas sur l'avantage en nature nourriture.
En conséquence, le salaire minimum de votre jeune salarié de 17 ans se calcule selon les modalités suivantes :
151,67 x 9,10 € = 1380,20 - 10% = 1242,18
Auquel il faut rajouter 44 repas à 3,36 € = 147,84 €
Ce qui donne un salaire minimum brut de 1390,02 €
Nota : je voous rappelle que le salaire minimum de la branche, soit l'échelon 1 du niveau I est fixé à 9,10 € depuis le 1er mai 2011, alors que le taux horaire du Smic est fixé à 9 €.
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Cécilia

jeudi 9 juin 2011

Merci pour votre réponse et votre rapidité
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fournaise

jeudi 16 juin 2011

je serai heureux de savoir comment s'aplique les avantages en nature si un employe travaille _8h par jour sans coupure (l'établissement n'a jamais pratique la coupure depuis sa creation en 2004)sauf le temps du repas 1h decomptee du temps de travail soit 7 H48 POUR 8H48 DE PRESENCE peut on assimiler cette pause à une coupure a t'il droit a un ou deux repas par jour de travail . Doit on applique la formule jusqu'a 5h de travai un repas au dela de5h deux repas . MERCI DE ME REPONDRE

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