Bonjour, En juillet 2022 nous avions reçu une information de KLESIA faisant référence à l’avenant du 28 juin 2022 à effet du 1er juillet 2022 modifiant les taux de cotisations du régime de frais de santé ainsi que la répartition. Dans la foulée nous avions reçu les fiches paramétrage pour la modification du taux de cotisation santé en DSN et nous avons donc appliqué ces nouveaux taux mais également cette nouvelle répartition. Il s’avère que l’avenant a été contesté et que finalement il n’a jamais été étendu. Nous avions joint KLESIA qui nous avez indiqué qu’un nouvel accord similaire devait voir le jour mais cela n’a jamais été le cas. Aussi sur certaines sociétés il y a l’application de répartition de la mutuelle telle que prévue par l’accord du 28 juin 2022 soit part salarial : 34% et part employeur :66%. Pouvez- vous me confirmer la répartition mutuelle telle qu’elle est prévue actuellement par la convention collective si comme je le pense elle est toujours sur la base de la répartition 50% salariale et 50% patronale peut-on considérer comme un usage le fait que certaines sociétés ont appliqué la répartition indiquée dans l’accord du 28 juin 2022 sur la répartition mutuelle ? Le cas échéant et comme tous les usages, serait-il possible de le dénoncer et de revenir à une répartition de la cotisation mutuelle 50 / 50 ? Je vous remercie par avance de votre analyse sur ce point. Bien cordialement Cécile