Report de la date de mise en conformité des petits hôtels : qu'en est-il ?
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lundi 4 octobre 2010
Bonjour,
Suite à une visite prévue le 26/10/2010 par la commission de sécurité,
>> qu'en est-il du report éventuel de la date du 11/08/2011 pour la mise en
>> conformité sécurité/incendie ? Dans un récent article, l'Hôtellerie parlait que notre secrétaire d'état, Hervé Novelli, plenchait pour un report avec la date de mise en coformité pour les handicapés.
Bien cordialement,
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lundi 11 octobre 2010
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mardi 12 octobre 2010
Juridique
lundi 4 octobre 2010