Report de la date de mise en conformité des petits hôtels : qu'en est-il ?
lundi 4 octobre 2010
Bonjour,
Suite à une visite prévue le 26/10/2010 par la commission de sécurité,
>> qu'en est-il du report éventuel de la date du 11/08/2011 pour la mise en
>> conformité sécurité/incendie ? Dans un récent article, l'Hôtellerie parlait que notre secrétaire d'état, Hervé Novelli, plenchait pour un report avec la date de mise en coformité pour les handicapés.
Bien cordialement,
lundi 11 octobre 2010
mardi 12 octobre 2010
Juridique
lundi 4 octobre 2010