repos compensateur
Bonjour,

A mon avis, c'est le barême que vous avez indiqué qui s'applique, à savoir;

-- pour les heures de 40 à 43 : 115% d'indemnisation repos.comp
-- pour les heures de 44 à 47 : 125% d'indemnisation repos.comp
-- Au-delà: 150 % d'indemnisation repos compensateur.

Cordialement

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Repos compensateur de remplacement
L’accord du 5 février 2007 reprenant d’ailleurs une possibilité déjà prévue par la convention collective des CHR du 30 avril 1997 (et l’accord de 2004 annulé depuis) prévoit que le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement de 110 % pour les 4 premières heures, puis de 120% pour les 4 suivantes et 150 % pour les autres.
Ce qui donne concrètement :
Pour les heures effectuées à partir de la 36ème jusqu’à la 39ème donnent lieu à une récupération de 1 h 06 pour 1 heure majorée à 10%.
Pour les heures effectuées à partir de la 40ème jusqu’à la 43ème donnent lieu à une récupération de 1 h 12 pour 1 heure majorée à 20%
Pour les heures effectuées à partir de la 44ème donnent lieu à une récupération de 1 h 30 pour 1 heure majorée à 50%.
En sachant que les heures supplémentaires dont le paiement est remplacé en totalité par un repos compensateur ne s'imputent pas sur le contingent annuel qui est fixé par cet accord à 360 heures par an pour les établissements permanents.