Reprise d'un fonds : doit-on établir un nouveau contrat pour le salarié gardé ?
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samedi 6 février 2010
Bonjour je vous expose mes différents problèmes suite à la reprise d'un fonds de commerce de Bar pur. LAAvente a été signée le 21/12. J'ai une associée et nous avons constitué une SAS. Lors de la vente du fonds il y avait une salariée en CDI à temps partiel 18h/semaine.
Nous n'avons eu les autorisations que mi-janvier (entre la mairie et les douanes) pour commencer à exploiter.
Le bar a donc réouvert le 15/01. A la fin de ce mois, notre comptable et conseil a fait une fiche de paye à cette salarié pour la période travaillée effectivement fu 15/01 au 31/01 en lui mettant 1 journée de CP acquis. Or il s'avère que les problèmes nous tombent dessus. En effet la salarié revendique son ancienneté dans la société ou plutôt sa mère qui nous harcèle. Nos conseils nous avaient dit que nous devions lui faire un nouveau contrat de travail et que l'ancien propriétaire devait lui faire un solde de tout compte vu que nous avons crée une nouvelle société.
Mes questions sont :
-Devons nous rémunérer cette personne depuis le jour de l'acte de cession du fonds de commerce cad le 21/12 même si nous n'avons pas pu légalement exploiter avant le 15/01?
-Devons nous reprendre toute son ancienneté au niveau de ses congés payés cad que nous devons payer ce qu'elle avait acquis précédemment?
-Son précédent contrat de travail qui ne figurait pas dans les annexes de la vente, que nous lui avons réclamé x fois à elle et aux anciens propriétaires ne nous est parvenu que le 1er février. Or celui-ci ne correspond plus à nos besoins actuels au niveau des horaires. Nous avons le droit dans ce cas, si c'est le contrat initial qui prévaut, de lui faire un avenant?
-En enfin nous désirons licencier cette personne qui nous nuit énormément alors que nous sommes en début d'activité, quelle est la procédure la plus rapide à employer. Elle vient de se mettre en arrêt maladie pouvons nous malgré tout engager rapidement une procédure?
Merci pour toutes vos réponses
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lundi 8 février 2010
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lundi 8 février 2010
Juridique
samedi 6 février 2010