Reprise hôtel en cours d'année : le repreneur doit-il payer la totalité de la prime TVA ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
mardi 25 janvier 2011
Dans le cadre de la reprise d'un hôtel en cours d'année, le repreneur doit-il payer la totalité de la prime TVA fin juillet aux salariés ayant-droits et, si tel est le cas, le propriétaire qui cède doit-il participer à hauteur de ses mois d'exploitation (idem cas transfert sommes au titre des congés payés) ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
mardi 1 février 2011
Juridique
mardi 25 janvier 2011