Reprise restaurant 1er juin 09 : doit-on payer la redevance ordures ménagères dans l'intégralité ou pas ?

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origne

vendredi 4 décembre 2009

Bonjour,
Nous avons repris un restaurant au 1er juin 2009 et venons de recevoir la redevance des ordures ménagères au titre de l'année 2009.
Devons nous régler l'intégralité de cette somme ou seulement de juin à fin décembre ?
Merci par avance

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Jean-Claude OULÉ

dimanche 20 décembre 2009

Voir acte
En principe, l'acte de cession du fonds prévoit la répartition. Consulter votre acte.

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