Reprise restaurant par nouvel employeur et changement de date d'entrée : a-t-on toujours le droit à la prime TVA ?

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steven, tsvi

mardi 5 juillet 2011

bonjour madame ,
je suis salarié dans un restaurant en tant que chef de cuisine depuis 2008 mon nouvel employeur a changé ma date d'entrée dans l'entreprise lors de sa reprise , aurai-je toujours droit a la prime TVA pour toute l'année ?
merci infiniment

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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 5 juillet 2011

Le fait que votre employeur est changé du fait de la reprise de l'établissement ne doit nullement remettre en cause vos droits. Par conséquent, vous conservez votre ancienneté à partir du jour où vous avez commencé à travailler dans cette entreprise et votre employeur ne peut réduire celle-ci à sa date d'arrivée. Donc,vous avez droit au versement de la prime TVA sur voter fiche de paie de juillet.

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