Résidence service : est-ce possible de mettre en place une application volontaire de la convention collective ?

Photo
sylva

mercredi 5 janvier 2011

nous sommes une résidence service pour personnes âgées et nous aimerions savoir si il est possible pour nous de mettre en place une application volontaire de votre convention collective. en effet, embauchant des veilleurs de nuits, nous n'avons ni l'agrément ni l'autorisation pour employer du personnel la nuit délivré par l'inspection du travail et celle-ci nous demande des comptes. Merci à vous.

Photo
sylva

lundi 10 janvier 2011

Madame carbillet n'ets asp disponible ?
Photo
sylva

vendredi 14 janvier 2011

ou dois je poster ce poste pour avoir un eréponse, merci.
Photo
Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 14 janvier 2011

Je ne vous oublie pas mais je procède à des recherches.
Photo
sylva

lundi 31 janvier 2011

toujours pas d'info svp merci
Photo
Breizh

mardi 1 février 2011

A ma connaissance, oui, vous pouvez opter pour la CCN de l'hôtellerie.
Photo
Thalie

mardi 1 février 2011

Vous êtes dans le secteur du service à la persone ?
Si oui, je ne pense pas vu que vous avez votre propre CCN :
http://www.capgeris.com/legislation-328/conventions-collectives-ministere-du-travail-des-relations-sociales-de-la-famille-et-de-la-solidarite-a10126.htm

La CCN est rattachée à l'activité principale normalement...
http://www.pratique.fr/comment-choisir-convention-collective.html

Par contre d'après cet avocat, vous pouvez en choisir une autre pour une certaine catégorie de vos employés :
http://www.village-justice.com/articles/applicabilite-conventions,859.html

A creuse donc ! Bon courage..

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles