Dépend de la situation juridique
Ces établissements secondaires sont ils distincts les uns des autres avec une autonomie propre. Quant au pouvoir de chaque directeur cela dépend de ce que vous avez prévu dans la délégation de pouvoir. Dans la clause de nous proposons pour un directeur de restaurant, celui-ci étant responsable des salariés et aynat le pouvoir d'embaucher ou de licencier représentera l'entreprise devant les prud'hommes en cas de litige. Ce sont donc les responsables d'hôtel qui signent les contrats qui doivent en assumer les conséquences.

AVANTAGES EN NOURRITURE DES PATRONS
2 questions, sans lien avec la responsabilité contrat:

- quels sont les avantages en nourriture des patrons?
- quelles sont les heures maximumn qu'un employé, en contrat d'extra, peut effectué?

Merci d'adresser votre mail à M. GUILLAUME Eric (PDG) ou Delphine (Assistante de Direction)

Dans l'attente,

Remerciements

Meilleures salutations

HOTEL KYRIAD EPINAL

Avantage en nature des dirigeants
je pense que votre première question concerne l'évaluation des avantages en nature du dirigeant, auquel cas la réponse est la suivante :
Certains dirigeants de société, mandataires sociaux cotisent au régime général de sécurité social en tant qu’assimilés salariés. A ce titre, ils sont donc concernés par les règles d’évaluations des avantages en nature fixés par l’arrêté du 10 décembre 2002, avec toutefois quelques particularités.
En effet, si l’article 5 de cet arrêté prévoit la possibilité d’évaluation forfaitaire pour certains avantages, il précise que les évaluations forfaitaires nourritures et logement ne sont pas applicables aux dirigeants de sociétés suivantes :
Les gérants minoritaires de SARL ;
Les Pdg et directeurs généraux des sociétés anonymes ;
Les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées.
Pour ces dirigeants, l’évaluation des avantages en nature repas et logement ne doit pas se faire selon les règles d’évaluation forfaitaire, mais d’après leur valeur réelle. Le ministère du travail est venu préciser dans une circulaire DSS n°2003-07 du 7 janvier 2003, ce qu’il faut entendre par valeur réelle :
Pour le repas, il s’agit de la base du prix payé par l’employeur ou de la facture acquitté par le dirigeant ;
Pour le logement, la valeur réelle est déterminée d’après le montant du loyer. Si le montant n’est pas connu, il faut alors prendre en compte le taux des loyers pratiqués dans la localité pour un logement de surface identique, ou à défaut la valeur locative servant de base à l’établissement de la taxe d’habitation. Cette seulement si cette valeur locative n’est pas connue, que le forfait a vocation à s’appliquer.
Quant aux avantages accessoires telles que l’eau, l’électricité…, qui sont pris en charge par l’employeur, ils sont évalués à leur valeur réelle.
Toutefois, cette circulaire précise aussi, que si le dirigeant cumule son mandat social avec un contrat de travail, il peut au titre de la rémunération de son contrat de travail bénéficier de l’évaluation forfaitaire des avantages en nature repas et logement. Mais dans ce cas, il est absolument nécessaire que le dirigeant reçoive une rémunération distincte pour son travail en tant que salarié et relève du régime d’assurance chômage géré par l’Unedic.
Quant à votre deuxième question sur les heures maximum d'un extra, sont celles appicables à tous les salariés de la profession et qui sont les suivantes :
Durées maximales du travail
La durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises :
Durée maximale journalière
Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11 h 00
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.