responsabilité de l'hotelier lors de vente ou rachat or

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joe

vendredi 30 septembre 2011

quelle sont les responsabilites et devoirs de l'hotelier lorsqu'il loue une salle ou sera vendu de la marchandise exterieure ?
Merci

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joe

mercredi 5 octobre 2011

pouvez vous nous preciser les démarches a respecter lorsqu'un client loue une salle dans l'hotel pour y organiser une vente
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Breizh

mercredi 5 octobre 2011

Vous êtes commerçant et à ce titre, lorsque vous vendez à un autre commerçant vous devez mettre sur facture son nom, son adresse et son N° de TVA intracommunautaire.
Bien sûr, vous ne lui demandez pas un extrait KBIS, mais avec son N°0 de TVA ou son nom et son adresse, vous savez par infogreffe si vous avez affaire à un commerçant ayant "pignon sur rue".
Faute d'avoir pris des précautions, vous pouvez être accusé de recel.

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