Responsable sécurité : où trouver le texte ?

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JOVAL

vendredi 27 juillet 2012

Bonjour,
La législation fait obligation de désigner un responsable sécurité depuis le 1er juillet. Je ne trouve rien concernant la mise en place de ce dernier. Pouvez vous m'aider.
D'avance merci

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Carole Gayet

lundi 30 juillet 2012

Bonjour
Depuis le 1er juillet 2012 toute entreprise quel que soit son effectif doit désigner un responsable sécurité. Il doit s'agir d'une personne ayant des compétences en santé et sécurité au travail.
L'employeur doit consulter le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel sur cette désignation. En l'absence de salarié compétent dans l'entreprise, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, l'employeur peut faire appel à un "intervenant en prévention des risques professionnels" rattaché au service de santé au travail ou indépendant. Mais aussi aux services de prévention des caisses régionales de sécurité sociale ou à l'ANACT et son réseau.
Articles L4644-1 et R4644-1 et suivants du code du travail
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JOVAL

mardi 31 juillet 2012

Bonjour,
Vous ne répondez pas àm a question, puisque vous vous contentez de me redonner le texte que je connais déjà. Je voudrais des informations pratiques concernant la mise en place, comment définir les compétences des salariés, sous qu'elle forme l'informer qu'il est désigné comme responsable sécurité, etc ... en deux mots du pratique et non de la théorie. D'avance merci
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Carole Gayet

mardi 31 juillet 2012

Le texte contient pourtant l'essentiel des ingormations, il est un tres bon guide pour comprendre ce qu'il faut faire, ce que probablement beauvoup ignorent.
Je ne peux pas savoir à votre place si oui ou non vous avez un salarié qui a des compétences en santé et sécurité au travail, ce qui est la condition de base. Il pourrait s'agir d'1 personne du CHSCT par exemple. C'est peut-être aussi l'occasion de faire une sorte d'appel à candidature au sein de l'établissement. La personne pressentie est consultée préalablement bien sûr. En revanche son accord n'est pas indispensable.

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