Responsablité du bailleur en cas de vol ou accident sur local accessoire (parking) : quelle est-elle ?
mardi 22 mai 2012
bonjour maître qu'elle est ma responsabilité en tant que loueur de bail commercial ainsi que celle du bailleur lorsqu'un accident ou un vol a lieu sur un local accessoire type parking? y a t il des responsabilités différentes entre un local principal et un accessoire? peut on avoir une assurance differente pour les 2 types de locaux?
mardi 22 mai 2012
Juridique
mardi 22 mai 2012