Restaurant radié : peut-on exercer sans immatriculation et sans être déclaré ?

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NOLANY21

vendredi 22 juillet 2011

Notre voisine salon de the , restaurant est radiée depuis le 18/11/2010 mais est toujours en activité . Peut-on exercer sans immatriculation et sans être déclarer et comment faire pour que cela cesse?
Merci d'avance

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lenicois

samedi 23 juillet 2011

Il faut être prudent avant d'être catégorique

C'est tellement risqué pénalement sur tous les plans (social, fiscal...) que cela ne se voit que très rarement pour un restaurant ayant pignon sur rue.

L'employé de l'URSSAF ou du fisc qui a enregistré la radiation y va peut être manger quelques fois

Peut être est elle immatriculée sous un autre n° ou l'affaire est en nom propre ou rachetée par une autre société et devenue simple établissement etc etc

Slts
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Breizh

samedi 23 juillet 2011

Oui, difficile d'affirmer cela, il peut y avoir de nombreuses raisons pour ne pas trouver son nom commercial sur infogreffe. avez-vous essayé toutes les pistes ? Et est-ce si grave pour vous ? Ce commerce vous nuit ?

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