Communication impossible pour restaurant ouvrier et routier
Pour éviter une lecture fastidieuse aux internautes j'ai repris vos trois problématiques auquel j'ai répond en trois messages en reprenant à chaque fois votre question :

Alain : Communication sur le contrat d’avenir IMPOSSIBLE
Les exigences du texte imposeraient une baisse de 11,80 % sur le prix du menu unique (le contrat précise sur les produits représentant plus d’1/3 du C.A.) ; le respect de cette condition provoquera une perte de résultat pour le restaurateur (perte de l’aide à l’emploi au 01/07/2009).
Réponse :
Oui ! Effectivement vous ne pourrez pas communiquer avec la vitrophanie officielle « la TVA baisse les prix aussi » si vous ne baissez pas vos prix. Je rappelle que cette baisse des prix n’est pas obligatoire. S’il n’y a pas d’obligation légale de baisser ces prix, il y a en quelque sorte une obligation morale. Je rappelle que le coût de cette mesure est estimé à deux milliards d’euros pour le budget de l’Etat. Les contribuables donc vos clients s’attendent à une répercussion de cette baisse de TVA sur les prix. Attente largement relayée et soutenu par la presse grand public. Ils ne vont pas vous faire de cadeau à partir 1er juillet. Mais ils vont aussi faire de la publicité pour les établissements qui répercutent cette baisse des prix.
Le contrat d’Avenir conclu entre les organisations professionnels et le gouvernement préconise une baisse des prix des 7 produits parmi 10, table sur le fait qu’en diminuant les prix de certaines prestations cela va conduire les clients à revenir au restaurant.
Car si la restauration traditionnelle voit ses parts de marché diminués ces dernières années, cela se fait au profit de la restauration rapide qui attire par sa rapidité de service mais aussi et surtout pour les prix proposés. D’ailleurs les chaînes de restauration l’ont très bien compris en mettant en place une politique de baisse des prix pour le 1er juillet pour aller grappiller des parts de marché sur le terrain de la restauration rapide. Je vous conseille de lire les témoignages que nous préparons pour notre édition de la semaine prochaine).
Maintenant, il ne faut pas oublier que cette baisse de TVA va quand même améliorer la marge des professionnels de 10 points. A eux de voir s’ils souhaitent conserver uniquement de cette marge pour les résultats de leur entreprise ou se servir d’une partie de cette marge pour réduire les prix et attirer des nouveaux clients ou faire revenir ce qui avaient désertés.

Comment modifier l'offre menu à la clientèle
Alain : Modification de l’offre menu à la clientèle
Ce menu unique comprend, généralement, la boisson (eau, limonade ou vin, à disposition) ; le respect des exigences fiscales nécessitera une offre «menu, vin non compris»; les alcools devront être facturés séparément.
En effet, les autres possibilités offertes ne sont pas réellement applicables :
- Ventilation forfaitaire (par exemple : 20 % à 19,6%)
- Ventilation selon les prix de revient
Ces choix impliqueraient un risque fiscal (justification précise et permanente de la ventilation) et un problème commercial (facturation partielle d'une TVA à 19,6%, même aux clients ne consommant pas de vin)
Réponse :
Comment mentionner les deux taux de TVA pour des menus tout compris
Je vous rappelle que nous sommes dans l’attente d’une circulaire fiscale qui doit préciser sa position quant à ce genre de problème.
Deux solutions sont possibles dans le cas d’un menu unique à prix tout compris.
Faire une ventilation entre la part nourriture et boissons alcoolisées au prorata du prix de revient respectif. Ce qui nécessite d’être rigoureux et d’avoir une comptabilité sincère, fiable et probante (comme dit l’administration fiscale). A défaut cette toute la prestation qui sera taxée à 19,6% en cas de redressement.
Autre solution qui a été soumise à l’administration fiscale, autorisé une répartition forfaitaire de 80% solide et de 20% boissons alcoolisées. Mais il faut attendre de voir si cette proposition a été retenue par l’administration fiscale.
Dans cette hypothèse de forfait pour les menus ou le client ne prend pas d’alcool, je conseillerais à l’exploitant de proposer deux menus tout compris l’un avec boissons alcoolisées et l’autre sans qui pourrait être légèrement moins cher. Cela lui permettrait de s’y retrouver comptablement et fiscalement.

Risque de perte de clientèle des menus ouvriers
Alain : Fréquemment, les entreprises du bâtiment payent le repas du midi de leurs ouvriers ; ces entreprises ne supportent que le coût hors taxes de la TVA ; l’augmentation du prix hors taxes des repas conduira certaines entreprises à revoir leur politique ; le risque est un paiement d’une prime de panier versée à l’ouvrier qui saisira ce revenu supplémentaire et ne le dépensera pas dans les restaurants. La question posée par un député au Ministre du Budget le 7 avril 2009 est, à ce jour, sans réponse...

réponse : Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce postulat. Ces entreprises peuvent déjà verser une prime de panier à leurs salariés, le fait de pouvoir manger dans un restaurant plutôt que d’amener sa gamelle est aussi un confort pour le salarié. Pour l’employeur aussi qui a l’obligation de s’occuper de la santé de ces salariés, c’est aussi une garantie que ce salarié va manger un repas équilibré au lieu de conserver cette prime de panier dont le montant est fixé à 8 € pour l’année 2008.
Donc tant qu’il y aura un restaurant ouvrier à proximité d’un chantier ou d’une entreprise et que les salariés peuvent venir manger un repas complet pour un pris raisonnable, il s’agit d’un confort pour ces derniers.
Je constate que souvent les salariés qui n’utilisent pas leur ticket restaurant pour manger le midi, c’est souvent (pas toujours il est vrai) en raison du montant du titre qui ne suffit pas à couvrir le coût du repas. Reste la restauration rapide, mais la répétitivité du menu peut aussi lasser.
Je ne pense pas que la baisse de TVA, va donc inciter les entreprises à remplacer ces frais de bouche par la prime de panier. Mais je précise qu’il ne s’agit que d’un avis et tout autre hypothèse est la bienvenue avec un minimum d’argumentation SVP...

repas ouvriers
bonjour
je suis tout à fait d'accord avec votre analyse. je ne sais toujours pas comment procéder à partir du 1er juillet. j'ai peur que les entreprises ne veuillent pas prendre en charge la boisson de leurs ouvriers. certaines ne voulant pas que leurs employés boivent du vin. avec un menu à 12.50 e entrée - plat garni et bien garni - fromage - dessert - vin et café, je ne sais pas quelle part compter pour le vin et quel va être désormais notre bénéfice - merci si vous avez une solution

repas 9,90 -entrée plat dessert boisson
nous avons acheté une nouvelle caisse enregistreuse pour commencer, car nos différentes formules sont soit avec boisson, soda en canette ou sans boisson... donc ma caisse est programmée pour tous ces différents paramètres... par exemple sur un menu à 9,90, j'ai 0,40 centimes de soda ou de vin... et donc deux taux différents...
moi le plus gros souci que je rencontre ce sont les clients mécontents qu'on ne puisse plus leur faire de factures manuelles... car en effet, nos tickets sont clairs avec les différents montants de tva... si en plus, il faut faire des fiches manuelles et indiquer les montants différents, on ne s'en sort plus... mais les gens ne comprennent pas ça... en plus c'est écologique... sans compter le prix des carnets de factures...

oui mais cela a toujours été une obligation..
les fiches de complaisance manuelles sont refgusées par le fisc
les caisses enregistreuses sont obligatoires une caisse normale ventile la tva par article on peut creer un tx de tva representant 20% a 19.6 et le reste à 5.5. le seul problème esrt en fait d'ordre commercial
les entreprises font la tête car le repas leur coûte plus cher...sauf si vous jouez le jeu de baisser vos prix..c'est là que les differences vont se rfaire sentir entre restaurateurs.
pour moi c'est clair je n'ai jamais fait de menu avec une conso.

c'est mon comptable qui s'occupait de la répartition
brasserie-bar pour le bilan... mais au jour le jour, le menu étant à 19,6 % TTC, je n'avais qu'une touche pour le menu...
Mais franchement, j'ai baissé les prix comme indiqué dans le contrat avenir... mais en plus se faire engueuler parce que les fiches ne leur plaisent pas... c'est énervant... il faudra qu'on investisse dans une imprimante avec des formats plus grands.. mais laissons passer trois mois pour voir si cette TVA nous aide un peu...

Boissons non alcoolisées soumis au taux réduit de TVA
Dans la mesure où les boissons non alcoolisées bénéficient du taux réduit de TVA, les deux menus que vous proposez devraient avec boissons alcoolisées et sans boissons alcoolisées.
le menu sans alcool, avec eau ou jus de fruit ou autre sera donc soumis dans son intégralité à 5,5%.
C'est uniquement dans le cas d'un menu avec de l'alcool bière ou vin que vous serez obligé de ventiler pour la part des boissons alcoolisées à taux normal.