Revenir sur la subrogation des IJSS : est-ce possible ?
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vendredi 21 octobre 2011
Bonjour,
je voudrais savoir si il est possible de revenir sur le système de subrogation des IJSS existant depuis plusieurs années dans l'entreprise. Est-il possible de décider de ne plus payer le salaire au salarié malade en totalité, et d'attendre la production des relevés d'IJSS versés par la CPAM au salarié pour lui verser le complément sur le salaire du mois suivant? à condition qu'il ait plus d'un an d'ancienneté.
Juridique