rupture CNE

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joelle houtmann

samedi 11 novembre 2006

bonjour, j' ai embauché il y a un an un chef de partie en CNE, durant cette premiére année l' employé a déja eu 2 avertissements pour retards, absences non justifiées, manque d' hygiene, agressivité, refus d' obtemperer . Il se trouve que cette semaine cet employé s' est mis à jurer si fort et desobligeant sur les clients que ceux ci l' ont entendu depuis la cuisine. Je lui ai demandé un rendez vous, en vue de proceder à une rupture de son CNE :est ce considéré comme une faute grave ce comportement agressif et injurieux, mettant une tres mauvaise ambiance dans toute l' organisation du travail?Merci de me répondre Cordialement JHoutmann

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Agnès

samedi 11 novembre 2006

deux points
Vous avez intérêt à vous faire assister par un spécialiste à qui vous pourrez montrer tout le dossier.


1) la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. A tel point qu'en général on le met à pied CONSERVATOIREMENT en attendant la décision concernant le licenciement.


2) s'agissant d'une rupture pour motif disciplinaire, même dans le cas d'un CNE, il faut à mon avis suivre la procédure de licenciement ordinaire: entretien préalable avec convocation et possibilité d'assistance, délai à observer, lettre dûment motivée, etc.
http://www.travail.gouv.fr/sous-dossiers.php3?id_rubrique=156&id_mot=291
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L'Hôtellerie-Restauration

lundi 13 novembre 2006

L'accumulation de ces faits peut constituer une faute grave
Si vous avez bien notifié par écrit tous les reproches que vous faites à ce salarié, avec le dernier en date, vous pouvez engager une procédure de licenciement pour faute grave.
Attention ! Le fait que vous ayez un CNE ne vous dispense pas de respecter la procédure de licenciement. Vous devez donc le convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. L'entretien préalable ne peut avoir lieu avant un délai minimum de 5 jours après la présentation de la lettre.
Après l'entretien, vous devez notifier au salarié son lienciement par lettre qui ne peut être envoyé avant un délai de deux jours ouvrables après la date de l'entretien et pas plus tard qu'un mois après cet entretien.

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