Rupture conventionnelle : peut-on la signer avec un salarié en congé parental d'éducation ?

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BBFON

mardi 19 avril 2011

Peut-on signer une rupture conventionnelle de contrat avec un salarié en congé parental d'éducation ?

merci

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BBFON

mardi 19 avril 2011

Bonjour,

Un CDD conclu pour remplacer un salarié en congé parental, peut-il être signé pour seulement une partie de cette absence ?

Merci
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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 19 avril 2011

Comme il est rappelé dans ce blog dans le chapitre sur la rupture conventionnelle, Il est aussi possible de signer une rupture conventionnelle avec un salarié dont le contrat de travail est suspendu sans protection : congé sabbatique, congé parental.
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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 19 avril 2011

Vous pouvez en effet utiliser un CDD pour remplacer un salarié en congé parental, mais celui-ci doit être prévue pour la durée de l'absence et non pour une partie de cette absence. Si votre problème est du au fait que vous ne savez pas quand le salarié en congé parental va réprendre son travail, il faut utiliser un CDD sans terme précis qui prendra fin au retrour ou départ définitif de ce salrié en congé parental d'éducation.

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