Sacem - Spré : comment obtenir le décompte des factures ?

Hilaire

jeudi 4 avril 2013

Bonjour,
Je n'arrive pas à obtenir de la Sacem/Spre de décompte de ma facture. Quel est le prix de la redevance Sacem/Spre par téléviseur? Où trouver le barème?
Bien à vous,

Thalie

jeudi 4 avril 2013

Hilaire, taper ébareme sacem" dans g**gle donne les bons liens :-)
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/8253-tarifs-sacem-et-spre-grilles-et-baremes

Thalie

jeudi 4 avril 2013

Pour les TV :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_rtv&typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=RTV

Hilaire

samedi 6 avril 2013

Je parle de la sacem/spre pour les tv des chambres d'hôtel. Pas de la sacem/spre pour la salle de restaurant, ni la redevance tv!!!

Thalie

dimanche 7 avril 2013

Pardon ça fait 2 fois que je fais ce coup là ! Je suis très fachée avec la sacem...
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/diffuser/a-la-radio-ou-a-la-tv/conditions-d-autorisation;jsessionid=16E011DA68A37B2ED94943E8662CCEC5
Le taux de base applicable est de 5 % pour la télévision et de 6 % pour la radio sur recette du diffuseur.
Ça vous parait plausible ?

jessie

samedi 13 avril 2013

bjr Hilaire, vs pouvez demander la visite d'un commercial Sacem.
la spré représente aujourd'hui +65% de la sacem pour un hôtel.
si vs adhérez à un syndicat hotelier vs bébéficiez de 33% de reduc sur la sacem et 5% sur la spré.
il existe aussi de la musique hors droit sacem, elle n'est pas très sexy.

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