Saisonniers en CDD depuis le 1er mai : ont-ils droit à la prime TVA
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samedi 24 juillet 2010
J'ai deux saisonniers qui ne font parti de mon entreprise que depuis le 1 mai, donc 3 mois fin juillet. Or dans le texte de loi est marquer qu'il faut une ancienneté de 4 mois. Leur contrat se terminera le 30 septembre 2010.
'Les salariés saisonniers en bénéficient également au terme de leur contrat de travail, au prorata de sa durée, à partir de :
soit 4 mois d’ancienneté au sein d’un même établissement et/ou entreprise
soit la 2e saison consécutive effectuée au sein d’un même établissement et/ou entreprise sans condition d’ancienneté.'
Ont-ils droit à la prime?
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mardi 3 août 2010
Juridique
mardi 3 août 2010