Saisonniers en CDD depuis le 1er mai : ont-ils droit à la prime TVA

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cornelia

samedi 24 juillet 2010

J'ai deux saisonniers qui ne font parti de mon entreprise que depuis le 1 mai, donc 3 mois fin juillet. Or dans le texte de loi est marquer qu'il faut une ancienneté de 4 mois. Leur contrat se terminera le 30 septembre 2010.

'Les salariés saisonniers en bénéficient également au terme de leur contrat de travail, au prorata de sa durée, à partir de :

soit 4 mois d’ancienneté au sein d’un même établissement et/ou entreprise
soit la 2e saison consécutive effectuée au sein d’un même établissement et/ou entreprise sans condition d’ancienneté.'

Ont-ils droit à la prime?

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Carole H.

mardi 3 août 2010

CDD et prime TVA
Il faut que le CDD soit de plus d'au moins 4 mois. Si c'est le cas, oui vous y avez droit 2% de vos salaires bruts.
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cornelia

mardi 3 août 2010

ancienneté
Mais il est dit que l'employé doit avoir une ancienneté de 4 mois dans l'entreprise.

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