Bonjour

Vu les changements depuis le 1 juillet 2017, quelques questions SVP :

Notre Restaurant saisonnier embauche chaque année 2 Temps partiels d'avril à octobre + 4 ou 5 Temps complets en juillet-août + éventuellement 1 extra quelques WE.

1° Comment calculer l'Effectif vis-à-vis des FAFIH, CIST, et autres...

2° N'étant pas soumis à l'obligation d'organiser les élections professionnelles (- de 11 salariés), comment ceux-ci peuvent-ils y participer ?

3° Comment calculer l'ancienneté pour se présenter, s'agissant de CDD saisonniers au plus égaux à 7 mois (temps partiel), ou 2 mois ?

4° J'ai lu que "L'entreprise peut être exemptée de recours à la CPRI si elle relève d'une branche professionnelle qui a déjà mis en place une commission paritaire régionale ou une commission paritaire départementale répondant à deux critères :
a/ Être composée d'au moins cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives et d'au moins cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives. Tous issus de TPE,
b/ Exercer, au minimum, les mêmes attributions que celles de la CPRI." (L'Express Entreprise)
Comment savoir (où me renseigner) si la branche HCR a mis en place en Nouvelle Aquitaine une telle instance ?

Nous n'avons pas attendu pour pratiquer le dialogue social au quotidien dans notre TPE, mais quand les textes changent si souvent il est difficile parfois de s'y retrouver.

Bonnes recherches et Merci de votre aide