Sur la base de la rémunération réellement perçue
Les règles de calcul des cotisations dues au titre du personnel des hôtels, cafés, restaurants sont fixées par un arrêté du 14 janvier 1975 modifié par un arrêté du 10 février 1977.
Les règles fixées dans ce texte prévoit des modalités différentes selon deux situation : l’employeur connaît le montant de la rémunération perçue par le salarié, ce dernier bénéficie d’un salaire fixe ou d’un pourcentage service réparti par l’employeur, soit l’employeur ignore le montant de la rémunération encaissée par le salarié, ce dernier reçoit directement les pourboires sans registre de répartition sous contrôle de l’employeur.
Selon cet arrêté de 1975 les cotisations sociales doivent être calculées sur la base de la rémunération réellement perçue lorsque le salarié est rémunéré soit par un salaire fixe, soit par un pourcentage sur le service (qui peut être éventuellement complété par l’employeur si le pourcentage ne suffit pas à atteindre le minimum légal). Mais dans ce dernier cas, l’employeur doit être en mesure de produire un registre de répartition de ce pourcentage. Registre précisant le montant individuel des pourboires et ainsi que l’identité de chaque salarié et qui doit en outre être émargé par chaque ayant droit ou par le délégué du personnel.
Si l’employeur ne peut produire ce registre ou s’il ignore le montant de la répartition, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire faisant référence au plafond de cotisations de sécurité sociale.
Dans votre cas, vous devez calculer les cotisations sociales sur le montant du pourcentage que vous versez à votre salariée. Sachez que vous pouvez aussi bénéficier des dispositions d’exonération de charges, comme la réduction Fillon (à hauteur de 1,6 Smic mensuel), la réduction de cotisations sur les avantages en nature nourriture.