Salariés d'une même société : peuvent-ils dépendre de conventions collectives différentes ?
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dimanche 17 septembre 2017
Bonjour,
Je suis responsable d'une équipe en cuisine produisant des produits de sandwicherie vendus au niveau du service traiteur du magasin d'alimentation (faisant parti de la même société).
Nous souhaitons développer cette activité de production pour vendre à d'autres magasins d'alimentation et également faire des prestations de traiteur.
Aujourd'hui les personnes travaillant en cuisine dépendent de la convention collective de la restauration rapide alors que la société est déclarée comme étant un commerce de distribution alimentaire.
Ce n'est pas très clair pour moi.
Des salariés d'une même société peuvent ils dépendre de conventions collective différentes ? si plusieurs établissements peut être ?
Ne devrait on pas être déclaré en tant que traiteur ? Et donc affilié à la convention collective "traiteur" ?
Merci pour votre réponse, cordialement.
Juridique