Salon de thé/restauration rapide : existe-t-il un texte qui impose des toilettes pour la clientèle ?
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vendredi 20 septembre 2013
Bonjour,
Je projette d'ouvrir un salon de thé/restauration rapide (moins de 20 places). Je ne souhaite pas donner l'accès aux toilettes aux clients.
Existe-t-il une loi ou un texte qui impose des toilettes pour la clientèle ?
Merci de votre réponse.
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Juridique
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