Séminaire : le taux réduit est-il appliqué pour les salles supplémentaires demandées ?
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jeudi 25 juin 2009
bonjour,
si je comprends bien dans votre rubrique (très bien) que la salle mise à disposition d'un client (salle de travail ou uniquement de restauration ? ) dans un forfait tout compris passe à une TVA à 5,5%.
- Est-ce bien également le cas pour les salles supplémentaires demandées dans le cadre de ce même séminaire ?
- si l'hôtelier loue la salle et fournit une prestation restauration qui est sous-traitée à un traiteur : la TVA sur la salle serait de 19,6% et la TVA sur le repas à 5,5% : c'est bien cela ?
- Et si le traiteur fournit à l'hotelier toute la prestation : repas, service, materiel avec la mise en place... (hors salle donc) la prestation est-elle facturée à 5,5% ?
en vous remerciant par avance
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mercredi 1 juillet 2009
Juridique
jeudi 25 juin 2009