Salle séminaire le taux est de 19,6%
La location de salle avec service d'un repas dans le cas d'une prestation tout compris sera taxée à 5,5% pour l'ensemble.
Dans le cas d'une salle supplémentaire, il est difficile de la soumettre au taux réduit.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que la salle peut être soumise au taux réduit dans la mesure où elle est l'accessoire du repas, c'est-à-dire revenir à la situation dun restaurateur qui va bénéficier d'un taux réduit pour les repas servis et où la salle est comprise dans le prix du menu.
En cas de sous traitance du repas, la salle sera à 19,6% et le repas à 5,5%
Si le traiteur fournit toute la prestation à l'hôtelier celle-ci sera soumise à 5,5%.
Je vous rappelle toutefois que nous sommes dans l'attente d'une circulaire de l'administration fiscale à qui ces questions relatifs aux traiteurs ont été transmise et qu'elle en tiendra compte.

frais de personnel / location matériel
bonjour,
merci pour vos réponses.
Dans la même lignée... quelle TVA sur des frais de personnel de restauration type heures supplémentaires ? et sur de la location de matériel supplémentaire pour assurer une prestation restauration (location table / chaise / ou matériel de cuisine type barbecue) ?
en vous remerciant par avance.