Smic et taxe additionnelle : à quoi sert-elle et apparaît-elle sur le bulletin ?

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yoann

vendredi 19 mars 2010

bonjour
le smic au 1er mars 2010 a augnmenté en general ou que pour la restauration faut t'il l 'appliquer ou peut ton garder 8.86 de plus apparait sur le nouveau bulletin un taxe additionelle elle sert a quoi je ne l'ai pas sur les bulletins.

Aussi a aprtir de quand doit on appliquer sur les bulletisn un prime de 2% correspondant a la tva
cordialement

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lilia

mardi 30 mars 2010

pour yoann
pour la prime TVA à partir du 1 juillet 2010
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Agnès G'

vendredi 2 avril 2010

Comment doit on payer cette prime ?
Cette prime doit-elle apparaître sur le bulletin de salaire et être soumise à charges comme tout montant inclu dans le salaire brut ?
Ou doit elle être mise en pied de bulletin avec cotisation CSG-CRDS ?
Ou doit-elle être versée à chaque salarié contre décharge signée de leur part ?
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 2 avril 2010

Prime devant figurer sur le bulletin de salaire
Cette prime devra figurer sur dans le salaire brut le bulletin de salaires et sera donc soumise à charges. Il convient de bien préciser l'intitulé prime TVA afin d'éviter toutes éventuelles réclamations. Elle sera versé sur le bulletin de paie de juillet 2010.

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