Le calcul du Smic d'un apprenti se fait sur la base du Smic conventionnel quand celui-ci est supérieur au taux de Smic légal. En conséquence, vous devez calculer le salaire de votre apprenti sur la base du taux conventionnel de 8,92 ?.

Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour,

Est ce qu'il faut prendre en référence le SMIC Conventionnel quelque soit l'âge de l'apprenti car je pensais que c'était seulement s'il avait plus de 21 ans.

Effectivement, l'article D.6222-26 du code du travail qui détermine le salaire minimum de l'apprenti, fait référence à un pourcentage du salaire minimum de croissance pour les jeunes âgées de 16 à 20 ans, et pour les jeunes de 21 ans et plus, il mentionne que le salaire minimum légal de l'apprenti est déterminée en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le pourcentage du Smic appliqué.
Cet article laisse à penser que de 16 à 20 ans, il faut calculer l'abattement sur le taux légal du Smic pour les jeunes de - de 20 ans et sur le taux conventionnel pour les jeunes de 21 ans et plus.
Mais l'article L.6622-27 prévoit que les conventions collectives peuvent prévoir un salaire d'apprentissage supérieur au minimum légal. En outre, l'avenant n°13 relatif à la grille de salaire prévoit bien que l'avenant concerne l'ensemble des salariés, ainsi que les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance. En conséquence, il faut bien appliquer à ces jeunes le taux conventionnel.

Merci pour ce renseignement